PAQUERAUD Daniel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 322 682 998, PAQUERAUD Daniel est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 CHE des Guyennards, 01660 Mézériat. L'entreprise déclare le code NAF 5221Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAQUERAUD Daniel
INSEE- Dénomination
- PAQUERAUD Daniel
- SIREN
- 322 682 998
- SIRET (siège)
- 322 682 998 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR64322682998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 682 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5221Z
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 383 CHE des Guyennards, 01660, Mézériat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAQUERAUD Daniel
dépannage convoyage de véhicules
Finances de PAQUERAUD Daniel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUERAUD Daniel
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAQUERAUD Daniel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 MézériatSiègeActif
322 682 998 00065 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 5221Z
Documents juridiques de PAQUERAUD Daniel
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAQUERAUD Daniel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUERAUD Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAQUERAUD Daniel
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUERAUD Daniel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAQUERAUD Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAQUERAUD Daniel
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur PAQUERAUD Daniel
Quel est le numéro SIREN de PAQUERAUD Daniel ?
Le numéro SIREN de PAQUERAUD Daniel est 322 682 998. Le SIRET de son siège social est 322 682 998 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64322682998.
Où se situe le siège social de PAQUERAUD Daniel ?
Le siège social de PAQUERAUD Daniel est situé 383 CHE des Guyennards, 01660 Mézériat.
PAQUERAUD Daniel est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUERAUD Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUERAUD Daniel est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUERAUD Daniel a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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