PAQUERETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 265 867, PAQUERETTE est une SCI créée le 9 juillet 2019. Elle est domiciliée 11 rue Gresset, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME De Rocquigny Du Fayel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAQUERETTE
INSEE- Dénomination
- PAQUERETTE
- SIREN
- 852 265 867
- SIRET (siège)
- 852 265 867 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27852265867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 265 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 11 RUE GRESSET, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAQUERETTE
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de PAQUERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAQUERETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de PAQUERETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
852 265 867 00030 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
852 265 867 00014 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAQUERETTE
INPIConformité de PAQUERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-18.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAQUERETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur PAQUERETTE
Quel est le numéro SIREN de PAQUERETTE ?
Le numéro SIREN de PAQUERETTE est 852 265 867. Le SIRET de son siège social est 852 265 867 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27852265867.
Qui dirige PAQUERETTE ?
PAQUERETTE est dirigée par JEROME De Rocquigny Du Fayel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAQUERETTE ?
Le siège social de PAQUERETTE est situé 11 rue Gresset, 44000 Nantes.
PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUERETTE.
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