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PAQUERETTE SCI

Active
Siren331 443 010SCI66210 LES ANGLESCréée le 22 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAQUERETTE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 443 010. Elle est domiciliée Res le Roc d'Aude, 66210 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT AUSSAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAQUERETTE SCI

Dénomination
PAQUERETTE SCI
SIREN
331 443 010
SIRET (siège)
331 443 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84331443010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 443 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 463,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1985
Siège social
RES LE ROC D'AUDE, 66210, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUERETTE SCI

POSSEDER DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de PAQUERETTE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAQUERETTE SCI

RA

ROBERT AUSSAGE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de PAQUERETTE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeActif

    331 443 010 00011 · ouvert le 26 novembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAQUERETTE SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAQUERETTE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUERETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUERETTE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUERETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUERETTE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUERETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUERETTE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1985

Questions fréquentes sur PAQUERETTE SCI

Quel est le numéro SIREN de PAQUERETTE SCI ?

Le numéro SIREN de PAQUERETTE SCI est 331 443 010. Le SIRET de son siège social est 331 443 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331443010.

Qui dirige PAQUERETTE SCI ?

PAQUERETTE SCI est dirigée par ROBERT AUSSAGE, gérant.

Où se situe le siège social de PAQUERETTE SCI ?

Le siège social de PAQUERETTE SCI est situé Res le Roc d'Aude, 66210 Les Angles.

PAQUERETTE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUERETTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUERETTE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUERETTE SCI.

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