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PAQUES BV

Active
Siren382 846 665Société étrangère T DE BOERSTRAAT 11-13 BOXCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAQUES BV est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 846 665. Elle est domiciliée Nl 8560 Ab Balk, T de Boerstraat 11-13 Box. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B.

Fiche d'identité de PAQUES BV

Dénomination
PAQUES BV
SIREN
382 846 665
SIRET (siège)
382 846 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61382846665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 846 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2899B
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
NL 8560 AB BALK, T DE BOERSTRAAT 11-13 BOX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAQUES BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAQUES BV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAQUES BV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • T DE BOERSTRAAT 11-13 BOXSiègeActif

    382 846 665 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 2899B

Documents juridiques de PAQUES BV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAQUES BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUES BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUES BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUES BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUES BV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUES BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUES BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur PAQUES BV

Quel est le numéro SIREN de PAQUES BV ?

Le numéro SIREN de PAQUES BV est 382 846 665. Le SIRET de son siège social est 382 846 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382846665.

Où se situe le siège social de PAQUES BV ?

Le siège social de PAQUES BV est situé Nl 8560 Ab Balk, T de Boerstraat 11-13 Box.

PAQUES BV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUES BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUES BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUES BV.

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