PAQUES MIKAEL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 498 322 387, PAQUES MIKAEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Colombier, 39500 Champdivers. PAQUES MIKAEL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de PAQUES MIKAEL
INSEE- Dénomination
- PAQUES MIKAEL
- SIREN
- 498 322 387
- SIRET (siège)
- 498 322 387 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69498322387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 322 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 juin 2007
- Siège social
- 17 RUE DU COLOMBIER, 39500, CHAMPDIVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAQUES MIKAEL
MACONNERIE GENERALE
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Établissements de PAQUES MIKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39500 CHAMPDIVERSSiègeFermé
498 322 387 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4399C
Conformité de PAQUES MIKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUES MIKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAQUES MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAQUES MIKAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2007
Questions fréquentes sur PAQUES MIKAEL
Quel est le numéro SIREN de PAQUES MIKAEL ?
Le numéro SIREN de PAQUES MIKAEL est 498 322 387. Le SIRET de son siège social est 498 322 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498322387.
Où se situe le siège social de PAQUES MIKAEL ?
Le siège social de PAQUES MIKAEL est situé 17 rue du Colombier, 39500 Champdivers.
PAQUES MIKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAQUES MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAQUES MIKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUES MIKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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