Checkers

PAQUES MIKAEL

Active
Siren498 322 387Entrepreneur individuel39500 CHAMPDIVERSCréée le 30 juin 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 498 322 387, PAQUES MIKAEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Colombier, 39500 Champdivers. PAQUES MIKAEL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de PAQUES MIKAEL

Dénomination
PAQUES MIKAEL
SIREN
498 322 387
SIRET (siège)
498 322 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69498322387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 322 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 juin 2007
Siège social
17 RUE DU COLOMBIER, 39500, CHAMPDIVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUES MIKAEL

MACONNERIE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PAQUES MIKAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 CHAMPDIVERSSiègeFermé

    498 322 387 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4399C

Conformité de PAQUES MIKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUES MIKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAQUES MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUES MIKAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur PAQUES MIKAEL

Quel est le numéro SIREN de PAQUES MIKAEL ?

Le numéro SIREN de PAQUES MIKAEL est 498 322 387. Le SIRET de son siège social est 498 322 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498322387.

Où se situe le siège social de PAQUES MIKAEL ?

Le siège social de PAQUES MIKAEL est situé 17 rue du Colombier, 39500 Champdivers.

PAQUES MIKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUES MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUES MIKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUES MIKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.