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PAQUET

Active
Siren919 857 516SARL01660 MEZERIATCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 857 516, PAQUET est une SARL créée le 7 octobre 2022. Son siège social est situé 317 Che des Petits Bois, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 4332C. Elle est dirigée par SEBASTIEN PAQUET, gérant.

Fiche d'identité de PAQUET

Dénomination
PAQUET
SIREN
919 857 516
SIRET (siège)
919 857 516 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63919857516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 857 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
317 CHE DES PETITS BOIS, 01660, MEZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAQUET

Aménagements intérieurs et extérieurs, métallurgie-soudure, petite maçonnerie, travaux de menuiserie, terrassement

Finances de PAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAQUET

SP

SEBASTIEN PAQUET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de PAQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    919 857 516 00026 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4332C

  • 01310 POLLIATFermé

    919 857 516 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4332C

Documents juridiques de PAQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur PAQUET

Quel est le numéro SIREN de PAQUET ?

Le numéro SIREN de PAQUET est 919 857 516. Le SIRET de son siège social est 919 857 516 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63919857516.

Qui dirige PAQUET ?

PAQUET est dirigée par SEBASTIEN PAQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PAQUET ?

Le siège social de PAQUET est situé 317 Che des Petits Bois, 01660 Mezeriat.

PAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUET.

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