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PAQUET

Active
Siren932 357 189SCI21270 Perrigny-sur-l'OgnonCréée le 28 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PAQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2024, identifiée par le SIREN 932 357 189. Elle est domiciliée 52 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anthony PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAQUET

Dénomination
PAQUET
SIREN
932 357 189
SIRET (siège)
932 357 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46932357189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 357 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2024
Siège social
52 RTE de Pontailler, 21270, Perrigny-sur-l'Ognon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAQUET

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de PAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAQUET

AP

Anthony PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

MP

Michel PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

LC

Lyne COCHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

Établissements de PAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Perrigny-sur-l'OgnonSiègeActif

    932 357 189 00012 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de PAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur PAQUET

Quel est le numéro SIREN de PAQUET ?

Le numéro SIREN de PAQUET est 932 357 189. Le SIRET de son siège social est 932 357 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46932357189.

Qui dirige PAQUET ?

PAQUET est dirigée par Anthony PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAQUET ?

Le siège social de PAQUET est situé 52 RTE de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.

PAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAQUET.