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PAQUET ANDRE

Active
Siren407 690 379Entrepreneur individuel91150 BRIERES-LES-SCELLESCréée le 21 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAQUET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 690 379. Son siège social est situé 9 rue du Larris, 91150 Brieres-les-Scelles. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAQUET ANDRE

Dénomination
PAQUET ANDRE
SIREN
407 690 379
SIRET (siège)
407 690 379 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89407690379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 690 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
21 juin 1996
Siège social
9 RUE DU LARRIS, 91150, BRIERES-LES-SCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAQUET ANDRE

RECUPERATION SEPARATION ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES DIRIGER VERS LES FILIERES DE VALORISATION

Finances de PAQUET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAQUET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAQUET ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeFermé

    407 690 379 00026 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 3832Z

  • 91150 ETAMPESFermé

    407 690 379 00018 · ouvert le 27 mai 1996 · NAF 372Z

Documents juridiques de PAQUET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAQUET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAQUET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAQUET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2014. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAQUET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAQUET ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur PAQUET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PAQUET ANDRE ?

Le numéro SIREN de PAQUET ANDRE est 407 690 379. Le SIRET de son siège social est 407 690 379 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89407690379.

Où se situe le siège social de PAQUET ANDRE ?

Le siège social de PAQUET ANDRE est situé 9 rue du Larris, 91150 Brieres-les-Scelles.

PAQUET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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