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PAQUET JONATHAN

Active
Siren830 667 572Entrepreneur individuel21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 01 septembre 2017

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 830 667 572, PAQUET JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd des Aiguillottes, 21121 Fontaine-les-Dijon. PAQUET JONATHAN relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de PAQUET JONATHAN

Dénomination
PAQUET JONATHAN
SIREN
830 667 572
SIRET (siège)
830 667 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75830667572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 667 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
2 BD DES AIGUILLOTTES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAQUET JONATHAN

Enseignement de la conduite

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Établissements de PAQUET JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    830 667 572 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8553Z

Conformité de PAQUET JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUET JONATHAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l’article L681-2 III du Code de Commerce. Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. Les déclarations des créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 26/00008

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Liquidation judiciaire simplifiée, ouverte conformément aux dispositions de l'article L681-2 III du Code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00008

Aucune mention de PAQUET JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUET JONATHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l’article L681-2 III du Code de Commerce. Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. Les déclarations des créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 26/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Liquidation judiciaire simplifiée, ouverte conformément aux dispositions de l'article L681-2 III du Code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00008

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur PAQUET JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de PAQUET JONATHAN ?

Le numéro SIREN de PAQUET JONATHAN est 830 667 572. Le SIRET de son siège social est 830 667 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830667572.

Où se situe le siège social de PAQUET JONATHAN ?

Le siège social de PAQUET JONATHAN est situé 2 bd des Aiguillottes, 21121 Fontaine-les-Dijon.

PAQUET JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUET JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUET JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Oui. PAQUET JONATHAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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