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PAQUIER STEPHANE

Active
Siren490 871 910SARL70100 VENERECréée le 10 juillet 2006

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 871 910, PAQUIER STEPHANE est une SARL créée le 10 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Eglise, 70100 Venere. PAQUIER STEPHANE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par STEPHANE PAQUIER, gérant.

Fiche d'identité de PAQUIER STEPHANE

Dénomination
PAQUIER STEPHANE
SIREN
490 871 910
SIRET (siège)
490 871 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57490871910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 871 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE, 70100, VENERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAQUIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAQUIER STEPHANE

SP

STEPHANE PAQUIER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de PAQUIER STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 VENERESiègeFermé

    490 871 910 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de PAQUIER STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Conformité de PAQUIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAQUIER STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAQUIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUIER STEPHANE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur PAQUIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PAQUIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PAQUIER STEPHANE est 490 871 910. Le SIRET de son siège social est 490 871 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490871910.

Qui dirige PAQUIER STEPHANE ?

PAQUIER STEPHANE est dirigée par STEPHANE PAQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de PAQUIER STEPHANE ?

Le siège social de PAQUIER STEPHANE est situé 12 rue de l'Eglise, 70100 Venere.

PAQUIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.