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PAR ASCENSEURS

Active
Siren790 395 958SARL38300 RUY-MONTCEAUCréée le 10 janvier 2013

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Documents

PAR ASCENSEURS est une SARL immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 395 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 Che de la Grande Chaussee, 38300 Ruy-Montceau. PAR ASCENSEURS relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B). La direction est assurée par PATRICIA SOULLIAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAR ASCENSEURS

Dénomination
PAR ASCENSEURS
SIREN
790 395 958
SIRET (siège)
790 395 958 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91790395958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 395 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
497 CHE DE LA GRANDE CHAUSSEE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAR ASCENSEURS

MONTAGE INSTALLATION ET ENTRETIEN D'ASCENCEURS- MONTE-CHARGES ET ESCALIERS MECANIQUES

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Finances de PAR ASCENSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAR ASCENSEURS

PS

PATRICIA SOULLIAERT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PAR ASCENSEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    790 395 958 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4329B

Documents juridiques de PAR ASCENSEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Conformité de PAR ASCENSEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAR ASCENSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Labouri Patricia pour une durée de 7 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAR ASCENSEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR ASCENSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAR ASCENSEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Labouri Patricia pour une durée de 7 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur PAR ASCENSEURS

Quel est le numéro SIREN de PAR ASCENSEURS ?

Le numéro SIREN de PAR ASCENSEURS est 790 395 958. Le SIRET de son siège social est 790 395 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790395958.

Qui dirige PAR ASCENSEURS ?

PAR ASCENSEURS est dirigée par PATRICIA SOULLIAERT, gérant.

Où se situe le siège social de PAR ASCENSEURS ?

Le siège social de PAR ASCENSEURS est situé 497 Che de la Grande Chaussee, 38300 Ruy-Montceau.

PAR ASCENSEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR ASCENSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR ASCENSEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAR ASCENSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.