PAR'CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 078 618, PAR'CELLE est une société civile créée le 20 janvier 2021. Elle est domiciliée Ld A Barraquet, 32160 Beaumarches. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. SOIZICK MILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAR'CELLE
INSEE- Dénomination
- PAR'CELLE
- SIREN
- 893 078 618
- SIRET (siège)
- 893 078 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30893078618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 078 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- LD A BARRAQUET, 32160, BEAUMARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAR'CELLE
activités réputées agricoles au sens de l'article L331-1 du code rural
Finances de PAR'CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAR'CELLE
INSEEÉtablissements de PAR'CELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 BEAUMARCHESSiègeActif
893 078 618 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PAR'CELLE
INPIComptes annuels de PAR'CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR'CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAR'CELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR'CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR'CELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08415
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG06951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00266
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03164
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00085
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2024001735
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/50975
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Décision du 24 février 2026 · N° 26/00295
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01597
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01054
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.253
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, pPP Requêtes Président
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00063
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00020
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-10.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-22.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-45.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR'CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAR'CELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Liquidateur : MILLET Soizick, Bertrande, Adeline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Questions fréquentes sur PAR'CELLE
Quel est le numéro SIREN de PAR'CELLE ?
Le numéro SIREN de PAR'CELLE est 893 078 618. Le SIRET de son siège social est 893 078 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30893078618.
Qui dirige PAR'CELLE ?
PAR'CELLE est dirigée par SOIZICK MILLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de PAR'CELLE ?
Le siège social de PAR'CELLE est situé Ld A Barraquet, 32160 Beaumarches.
PAR'CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR'CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR'CELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR'CELLE.
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