PAR CES MOTIFS
Active7430Z · Traduction et interprétation
PAR CES MOTIFS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 530 357. Elle est domiciliée 54 R rue des Archives, 75004 Paris 4. Son activité principale est traduction et interprétation (code NAF 7430Z).
Fiche d'identité de PAR CES MOTIFS
INSEE- Dénomination
- PAR CES MOTIFS
- SIREN
- 484 530 357
- SIRET (siège)
- 484 530 357 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484530357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 530 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7430Z - Traduction et interprétation
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 54 R RUE DES ARCHIVES, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAR CES MOTIFS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
484 530 357 00017 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 7430Z
Documents juridiques de PAR CES MOTIFS
INPIConformité de PAR CES MOTIFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR CES MOTIFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR CES MOTIFS. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21-25.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22-84.986
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-85.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-87.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR CES MOTIFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAR CES MOTIFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur PAR CES MOTIFS
Quel est le numéro SIREN de PAR CES MOTIFS ?
Le numéro SIREN de PAR CES MOTIFS est 484 530 357. Le SIRET de son siège social est 484 530 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484530357.
Où se situe le siège social de PAR CES MOTIFS ?
Le siège social de PAR CES MOTIFS est situé 54 R rue des Archives, 75004 Paris 4.
PAR CES MOTIFS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR CES MOTIFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR CES MOTIFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR CES MOTIFS.
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