CheckersProcédures

PAR MUTATIS

Active
Siren888 974 516SARL92120 MontrougeCréée le 16 septembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 974 516, PAR MUTATIS est une SARL créée le 16 septembre 2020. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Danton, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par VERONIQUE DAUMAS LADOUCE, liquidateur.

Fiche d'identité de PAR MUTATIS

Dénomination
PAR MUTATIS
SIREN
888 974 516
SIRET (siège)
888 974 516 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31888974516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 974 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 septembre 2020
Siège social
7 RUE 7 Rue Danton, 92120, Montrouge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAR MUTATIS

Accompagnement, assistance et conseil dans le domaine des ressources humaines auprès de toutes personnes physiques et morales.

Finances de PAR MUTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR MUTATIS

VD

VERONIQUE DAUMAS LADOUCE

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de PAR MUTATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeFermé

    888 974 516 00021 · NAF 7022Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    888 974 516 00013 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PAR MUTATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAR MUTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR MUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR MUTATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR MUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAR MUTATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR MUTATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Questions fréquentes sur PAR MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de PAR MUTATIS ?

Le numéro SIREN de PAR MUTATIS est 888 974 516. Le SIRET de son siège social est 888 974 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31888974516.

Qui dirige PAR MUTATIS ?

PAR MUTATIS est dirigée par VERONIQUE DAUMAS LADOUCE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PAR MUTATIS ?

Le siège social de PAR MUTATIS est situé 7 RUE 7 Rue Danton, 92120 Montrouge.

PAR MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR MUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR MUTATIS.