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PAR-NATURE

Active
Siren503 083 909SARL62400 BETHUNECréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 083 909, PAR-NATURE est une SARL créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 364 rue des Sablieres Prolongee, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PAR-NATURE

Dénomination
PAR-NATURE
SIREN
503 083 909
SIRET (siège)
503 083 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27503083909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 083 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
364 RUE DES SABLIERES PROLONGEE, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAR-NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR-NATURE

Anciens dirigeants (1)

C

Carette

gérant · de avril 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAR-NATURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    503 083 909 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7010Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    503 083 909 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PAR-NATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAR-NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR-NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR-NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAR-NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR-NATURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR-NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR-NATURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur PAR-NATURE

Quel est le numéro SIREN de PAR-NATURE ?

Le numéro SIREN de PAR-NATURE est 503 083 909. Le SIRET de son siège social est 503 083 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503083909.

Où se situe le siège social de PAR-NATURE ?

Le siège social de PAR-NATURE est situé 364 rue des Sablieres Prolongee, 62400 Bethune.

PAR-NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR-NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR-NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAR-NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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