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PAR TRADITION

Active
Siren477 919 625SARL25000 BESANCONCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 919 625, PAR TRADITION est une SARL créée le 31 août 2004. Son siège social est situé 17 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de PAR TRADITION

Dénomination
PAR TRADITION
SIREN
477 919 625
SIRET (siège)
477 919 625 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44477919625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 919 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2004
Siège social
17 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAR TRADITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR TRADITION

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicolas CHEVANNE

Liquidateur · de mars 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAR TRADITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    477 919 625 00012 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAR TRADITION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAR TRADITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR TRADITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR TRADITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR TRADITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAR TRADITION. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR TRADITION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CHEVANNE Nicolas.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur PAR TRADITION

Quel est le numéro SIREN de PAR TRADITION ?

Le numéro SIREN de PAR TRADITION est 477 919 625. Le SIRET de son siège social est 477 919 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477919625.

Où se situe le siège social de PAR TRADITION ?

Le siège social de PAR TRADITION est situé 17 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.

PAR TRADITION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR TRADITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR TRADITION.

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