PAR TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAR TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 446 862. Elle est domiciliée 2 RUE Sarda Garriga, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clément BASCOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAR TROIS
INSEE- Dénomination
- PAR TROIS
- SIREN
- 101 446 862
- SIRET (siège)
- 101 446 862 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91101446862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 446 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 2 RUE Sarda Garriga, 97430, Le Tampon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAR TROIS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion, la location, la disposition de tous biens et droits immobiliers
Finances de PAR TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAR TROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PAR TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 Le TamponSiègeActif
101 446 862 00019 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAR TROIS
INPIComptes annuels de PAR TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAR TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAR TROIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00652
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06673
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00458
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00413
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00939
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01425
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01369
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01271
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01033
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01222
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00832
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00634
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01489
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F01364
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Tribunal de commerce, référés
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00834
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00833
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Tribunal de commerce, référés
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00983
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.238
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-13.991
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14-26.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 avril 2014 · N° 12/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2013 · N° 12/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 20 novembre 2012 · N° 12/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2011 · N° 08/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/06350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2010 · N° 08/12047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-12.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAR TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAR TROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur PAR TROIS
Quel est le numéro SIREN de PAR TROIS ?
Le numéro SIREN de PAR TROIS est 101 446 862. Le SIRET de son siège social est 101 446 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91101446862.
Qui dirige PAR TROIS ?
PAR TROIS est dirigée par Clément BASCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAR TROIS ?
Le siège social de PAR TROIS est situé 2 RUE Sarda Garriga, 97430 Le Tampon.
PAR TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAR TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAR TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR TROIS.
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