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PAR7

Active
Siren832 309 793SCI69130 ECULLYCréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

PAR7 est une SCI immatriculée le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 309 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RUDY AMSELLEM, autre.

Fiche d'identité de PAR7

Dénomination
PAR7
SIREN
832 309 793
SIRET (siège)
832 309 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11832309793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 309 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
38 CHE JEAN-MARIE VIANNEY, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAR7

Gestion immobilière

Finances de PAR7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAR7

RA

RUDY AMSELLEM

Autre

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

RP

RUBEN PARTOUCHE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PAR7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    832 309 793 00012 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAR7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAR7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAR7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAR7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAR7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAR7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00073

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAR7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAR7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur PAR7

Quel est le numéro SIREN de PAR7 ?

Le numéro SIREN de PAR7 est 832 309 793. Le SIRET de son siège social est 832 309 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11832309793.

Qui dirige PAR7 ?

PAR7 est dirigée par RUDY AMSELLEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAR7 ?

Le siège social de PAR7 est situé 38 Che Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully.

PAR7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAR7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAR7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAR7.

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