PARAMETRE ACTION

Active

Siren349 060 343SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 janvier 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 060 343, PARAMETRE ACTION est une SARL créée le 2 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de PARAMETRE ACTION

INSEE

Dénomination: PARAMETRE ACTION
SIREN: 349 060 343
SIRET (siège): 349 060 343 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81349060343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 060 343
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 748K
Date de création: 02 janvier 1989
Siège social: 14 RUE RAMEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PARAMETRE ACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARAMETRE ACTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARAMETRE ACTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
349 060 343 00010 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de PARAMETRE ACTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PARAMETRE ACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARAMETRE ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARAMETRE ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARAMETRE ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PARAMETRE ACTION. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-45.041
decheance
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARAMETRE ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARAMETRE ACTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur PARAMETRE ACTION

Quel est le numéro SIREN de PARAMETRE ACTION ?

Le numéro SIREN de PARAMETRE ACTION est 349 060 343. Le SIRET de son siège social est 349 060 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349060343.

Où se situe le siège social de PARAMETRE ACTION ?

Le siège social de PARAMETRE ACTION est situé 14 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand.