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PARAMETRES

Active
Siren415 052 679SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 052 679, PARAMETRES est une SARL créée le 2 janvier 1998. Son siège social est situé 8 rue Joseph Cugnot zi la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.

Fiche d'identité de PARAMETRES

Dénomination
PARAMETRES
SIREN
415 052 679
SIRET (siège)
415 052 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89415052679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 052 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT ZI LA MALADIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARAMETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARAMETRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARAMETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    415 052 679 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 518J

Documents juridiques de PARAMETRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PARAMETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARAMETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARAMETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARAMETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARAMETRES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARAMETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARAMETRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur PARAMETRES

Quel est le numéro SIREN de PARAMETRES ?

Le numéro SIREN de PARAMETRES est 415 052 679. Le SIRET de son siège social est 415 052 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89415052679.

Où se situe le siège social de PARAMETRES ?

Le siège social de PARAMETRES est situé 8 rue Joseph Cugnot zi la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

PARAMETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, PARAMETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARAMETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARAMETRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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