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PARAPHE

Active
Siren411 064 975SARL06560 VALBONNECréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARAPHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 411 064 975. Elle est domiciliée 80 Rte des Lucioles Imm Delta Espaces Sophia, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de PARAPHE

Dénomination
PARAPHE
SIREN
411 064 975
SIRET (siège)
411 064 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84411064975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 064 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
80 RTE DES LUCIOLES IMM DELTA ESPACES SOPHIA, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARAPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARAPHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARAPHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    411 064 975 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 7312Z

Documents juridiques de PARAPHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PARAPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARAPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARAPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARAPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2007 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARAPHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARAPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARAPHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2007 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur PARAPHE

Quel est le numéro SIREN de PARAPHE ?

Le numéro SIREN de PARAPHE est 411 064 975. Le SIRET de son siège social est 411 064 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411064975.

Où se situe le siège social de PARAPHE ?

Le siège social de PARAPHE est situé 80 Rte des Lucioles Imm Delta Espaces Sophia, 06560 Valbonne.

PARAPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARAPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARAPHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARAPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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