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PARC AUTO

Active
Siren484 603 287SARL25000 BESANCONCréée le 09 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 603 287. Son siège social est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PARC AUTO

Dénomination
PARC AUTO
SIREN
484 603 287
SIRET (siège)
484 603 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63484603287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 603 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
20 RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PARC AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARC AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARC AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    484 603 287 00018 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 501Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    484 603 287 00026 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de PARC AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PARC AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARC AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARC AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur PARC AUTO

Quel est le numéro SIREN de PARC AUTO ?

Le numéro SIREN de PARC AUTO est 484 603 287. Le SIRET de son siège social est 484 603 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484603287.

Où se situe le siège social de PARC AUTO ?

Le siège social de PARC AUTO est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon.

PARC AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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