PARC AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARC AUTOS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 055 576. Elle est domiciliée Rte Nationale 88, 81450 Le Garric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de PARC AUTOS
INSEE- Dénomination
- PARC AUTOS
- SIREN
- 420 055 576
- SIRET (siège)
- 420 055 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67420055576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 055 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 88, 81450, LE GARRIC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PARC AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARC AUTOS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 81450 LE GARRICSiègeFermé
420 055 576 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 501Z
- 81400 BLAYE-LES-MINESFermé
420 055 576 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 501Z
- 81000 ALBIFermé
420 055 576 00037 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 4511Z
- 81600 GAILLACFermé
420 055 576 00045 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 4511Z
Documents juridiques de PARC AUTOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARC AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARC AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AUTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC AUTOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur PARC AUTOS
Quel est le numéro SIREN de PARC AUTOS ?
Le numéro SIREN de PARC AUTOS est 420 055 576. Le SIRET de son siège social est 420 055 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420055576.
Où se situe le siège social de PARC AUTOS ?
Le siège social de PARC AUTOS est situé Rte Nationale 88, 81450 Le Garric.
PARC AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARC AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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