PARC-AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARC-AUTOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 411 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 za Chant des Oiseaux, 80800 Fouilloy. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME GORLIER, président de sas.
Fiche d'identité de PARC-AUTOS
INSEE- Dénomination
- PARC-AUTOS
- SIREN
- 807 411 681
- SIRET (siège)
- 807 411 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40807411681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 411 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 140 ZA CHANT DES OISEAUX, 80800, FOUILLOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC-AUTOS
Achat, vente de véhicules terrestres motorisés neufs et d'occasion, de pièces détachées et d'autres produits divers non réglementés
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Finances de PARC-AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC-AUTOS
INSEEÉtablissements de PARC-AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 FOUILLOYSiègeActif
807 411 681 00016 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4511Z
Documents juridiques de PARC-AUTOS
INPIComptes annuels de PARC-AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC-AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC-AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC-AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC-AUTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC-AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC-AUTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur PARC-AUTOS
Quel est le numéro SIREN de PARC-AUTOS ?
Le numéro SIREN de PARC-AUTOS est 807 411 681. Le SIRET de son siège social est 807 411 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40807411681.
Qui dirige PARC-AUTOS ?
PARC-AUTOS est dirigée par JEROME GORLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PARC-AUTOS ?
Le siège social de PARC-AUTOS est situé 140 za Chant des Oiseaux, 80800 Fouilloy.
PARC-AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC-AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC-AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC-AUTOS.
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