PARC AVENUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 979 334, PARC AVENUE est une SARL créée le 1er septembre 1996. Elle est domiciliée bd de l'Avenir, 24430 Marsac sur l'Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de PARC AVENUE
INSEE- Dénomination
- PARC AVENUE
- SIREN
- 408 979 334
- SIRET (siège)
- 408 979 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49408979334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 979 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- BD DE L'AVENIR, 24430, MARSAC SUR L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PARC AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC AVENUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARC AVENUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24430 MARSAC SUR L'ISLESiègeFermé
408 979 334 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de PARC AVENUE
INPIComptes annuels de PARC AVENUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC AVENUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-21.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC AVENUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur PARC AVENUE
Quel est le numéro SIREN de PARC AVENUE ?
Le numéro SIREN de PARC AVENUE est 408 979 334. Le SIRET de son siège social est 408 979 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408979334.
Où se situe le siège social de PARC AVENUE ?
Le siège social de PARC AVENUE est situé bd de l'Avenir, 24430 Marsac sur l'Isle.
PARC AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC AVENUE.
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