PARC AVENUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
PARC AVENUE est une société civile immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 983 315. Son siège social est situé 70 rue des Chantiers du Beaujolais, 69400 Limas. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDITH GOUILLON, gérant.
Fiche d'identité de PARC AVENUE
INSEE- Dénomination
- PARC AVENUE
- SIREN
- 494 983 315
- SIRET (siège)
- 494 983 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494983315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 983 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 70 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC AVENUE
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Villefranche Sur Saône, aménagement, construction, vente de locaux commerciaux
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Finances de PARC AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC AVENUE
INSEEBODACCGérant
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GOUILLON Edith nom d'usage · de mai 2022 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARC AVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
494 983 315 00016 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de PARC AVENUE
INPIConformité de PARC AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-21.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC AVENUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT Sté par actions simplifiée : GOUILLON Paul nom d'usage : GOUILLON devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GOUILLON Edith nom d'usage : GOUILLON
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
GOUILLON Edith nom d'usage : LATHUILIERE devient gérant
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur PARC AVENUE
Quel est le numéro SIREN de PARC AVENUE ?
Le numéro SIREN de PARC AVENUE est 494 983 315. Le SIRET de son siège social est 494 983 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494983315.
Qui dirige PARC AVENUE ?
PARC AVENUE est dirigée par EDITH GOUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARC AVENUE ?
Le siège social de PARC AVENUE est situé 70 rue des Chantiers du Beaujolais, 69400 Limas.
PARC AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC AVENUE.
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