PARC BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARC BELLEVUE est une SCI immatriculée le 22 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 307 282. Son siège social est situé 5 Bazille-Ouest, 33920 Saugon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par STEPHANE BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARC BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- PARC BELLEVUE
- SIREN
- 503 307 282
- SIRET (siège)
- 503 307 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70503307282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 307 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 mars 2008
- Siège social
- 5 BAZILLE-OUEST, 33920, SAUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC BELLEVUE
gestion immobilière
Finances de PARC BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC BELLEVUE
INSEEÉtablissements de PARC BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAUGONSiègeActif
503 307 282 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de PARC BELLEVUE
INPIComptes annuels de PARC BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2023005382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-42.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-22 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2008
Questions fréquentes sur PARC BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de PARC BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de PARC BELLEVUE est 503 307 282. Le SIRET de son siège social est 503 307 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503307282.
Qui dirige PARC BELLEVUE ?
PARC BELLEVUE est dirigée par STEPHANE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARC BELLEVUE ?
Le siège social de PARC BELLEVUE est situé 5 Bazille-Ouest, 33920 Saugon.
PARC BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC BELLEVUE.
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