PARC DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PARC DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 511 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte Departementale 191, 78124 Montainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOAO AIRES DE JESUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- PARC DU MOULIN
- SIREN
- 911 511 392
- SIRET (siège)
- 911 511 392 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10911511392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 511 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 9 RTE DEPARTEMENTALE 191, 78124, MONTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC DU MOULIN
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de PARC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de PARC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78124 MONTAINVILLESiègeActif
911 511 392 00019 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARC DU MOULIN
INPIConformité de PARC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00231
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur PARC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de PARC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de PARC DU MOULIN est 911 511 392. Le SIRET de son siège social est 911 511 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10911511392.
Qui dirige PARC DU MOULIN ?
PARC DU MOULIN est dirigée par JOAO AIRES DE JESUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARC DU MOULIN ?
Le siège social de PARC DU MOULIN est situé 9 Rte Departementale 191, 78124 Montainville.
PARC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC DU MOULIN.
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