PARC DU SOLEIL
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 434 947, PARC DU SOLEIL est une société étrangère créée le 26 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Liberte, 06360 Eze. PARC DU SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PARC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PARC DU SOLEIL
- SIREN
- 494 434 947
- SIRET (siège)
- 494 434 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494434947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 434 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 10 AV DE LA LIBERTE, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC DU SOLEIL
Location de logements
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Finances de PARC DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC DU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARC DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
494 434 947 00011 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PARC DU SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PARC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur PARC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PARC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PARC DU SOLEIL est 494 434 947. Le SIRET de son siège social est 494 434 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494434947.
Où se situe le siège social de PARC DU SOLEIL ?
Le siège social de PARC DU SOLEIL est situé 10 av de la Liberte, 06360 Eze.
PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC DU SOLEIL.
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