Checkers

PARC DU SOLEIL

Active
Siren494 434 947Société étrangère06360 EZECréée le 26 novembre 1991

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 434 947, PARC DU SOLEIL est une société étrangère créée le 26 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Liberte, 06360 Eze. PARC DU SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PARC DU SOLEIL

Dénomination
PARC DU SOLEIL
SIREN
494 434 947
SIRET (siège)
494 434 947 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59494434947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 434 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
10 AV DE LA LIBERTE, 06360, EZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARC DU SOLEIL

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PARC DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARC DU SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARC DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    494 434 947 00011 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PARC DU SOLEIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PARC DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARC DU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur PARC DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de PARC DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de PARC DU SOLEIL est 494 434 947. Le SIRET de son siège social est 494 434 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494434947.

Où se situe le siège social de PARC DU SOLEIL ?

Le siège social de PARC DU SOLEIL est situé 10 av de la Liberte, 06360 Eze.

PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC DU SOLEIL.