PARC EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARC EMERAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 675 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Drapeau, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARC EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- PARC EMERAUDE
- SIREN
- 798 675 971
- SIRET (siège)
- 798 675 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79798675971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 675 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 45 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC EMERAUDE
Acquisition de terrains, construction, vente.
Finances de PARC EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC EMERAUDE
INSEEBFC PROMOTION HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de PARC EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
798 675 971 00013 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de PARC EMERAUDE
INPIComptes annuels de PARC EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur PARC EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de PARC EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de PARC EMERAUDE est 798 675 971. Le SIRET de son siège social est 798 675 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798675971.
Qui dirige PARC EMERAUDE ?
PARC EMERAUDE est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PARC EMERAUDE ?
Le siège social de PARC EMERAUDE est situé 45 av du Drapeau, 21000 Dijon.
PARC EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC EMERAUDE.
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