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PARC EOLIEN BRANFEUL

Active
Siren843 951 435SAS13760 SAINT-CANNATCréée le 20 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PARC EOLIEN BRANFEUL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 951 435. Son siège social est situé 2030 Che de Queyrelier, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FIONA GROETAERS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PARC EOLIEN BRANFEUL

Dénomination
PARC EOLIEN BRANFEUL
SIREN
843 951 435
SIRET (siège)
843 951 435 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87843951435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 951 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
2030 CHE DE QUEYRELIER, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PARC EOLIEN BRANFEUL

L exploitation d'une ou plusieurs éoliennes, la production et la vente d électricité, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet

Finances de PARC EOLIEN BRANFEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARC EOLIEN BRANFEUL

CL

CLEMENT LAINE

Directeur général

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

CD

CONSTANTIN DELHAUTE

Directeur général

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

FG

FIONA GROETAERS

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

C

CABINET KREMER & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

GW

Grégor WEBER

Président · de novembre 2018 à mars 2024

JD

Jan DUCOURET

Directeur général · de janvier 2022 à mars 2024

HC

Horst Robert CONRAD

Directeur général · de novembre 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARC EOLIEN BRANFEUL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    843 951 435 00034 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 3511Z

  • 35470 LA NOE BLANCHEActif

    843 951 435 00026 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 3511Z

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    843 951 435 00018 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PARC EOLIEN BRANFEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PARC EOLIEN BRANFEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC EOLIEN BRANFEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARC EOLIEN BRANFEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC EOLIEN BRANFEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARC EOLIEN BRANFEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC EOLIEN BRANFEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARC EOLIEN BRANFEUL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    SA à conseil d'administration CABINET KREMER ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    CENTR' AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-02-21

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : WEBER Grégor ; Directeur général : DUCOURET Jan ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR' AUDIT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-24

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur PARC EOLIEN BRANFEUL

Quel est le numéro SIREN de PARC EOLIEN BRANFEUL ?

Le numéro SIREN de PARC EOLIEN BRANFEUL est 843 951 435. Le SIRET de son siège social est 843 951 435 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87843951435.

Qui dirige PARC EOLIEN BRANFEUL ?

PARC EOLIEN BRANFEUL est dirigée par FIONA GROETAERS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARC EOLIEN BRANFEUL ?

Le siège social de PARC EOLIEN BRANFEUL est situé 2030 Che de Queyrelier, 13760 Saint-Cannat.

PARC EOLIEN BRANFEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC EOLIEN BRANFEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC EOLIEN BRANFEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC EOLIEN BRANFEUL.

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