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PARC EOLIEN DE PASSA

Active
Siren833 645 039SAS34000 MONTPELLIERCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

PARC EOLIEN DE PASSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 645 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. ELEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARC EOLIEN DE PASSA

Dénomination
PARC EOLIEN DE PASSA
SIREN
833 645 039
SIRET (siège)
833 645 039 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37833645039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 645 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 070 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
5 RUE ANATOLE FRANCE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PARC EOLIEN DE PASSA

Développer, réaliser et exploiter le parc éolien de Passa

Finances de PARC EOLIEN DE PASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARC EOLIEN DE PASSA

CC

CLAUDE CAZES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

E

ELEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

S

SCP CAZES - GODDYN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de PARC EOLIEN DE PASSA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    833 645 039 00029 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 3511Z

  • 66300 PASSAActif

    833 645 039 00037 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 3511Z

  • 66300 PASSAActif

    833 645 039 00045 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 3511Z

  • 34000 MontpellierFermé

    833 645 039 00011 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PARC EOLIEN DE PASSA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PARC EOLIEN DE PASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC EOLIEN DE PASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARC EOLIEN DE PASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC EOLIEN DE PASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARC EOLIEN DE PASSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARC EOLIEN DE PASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARC EOLIEN DE PASSA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : ELEMENTS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-13

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur PARC EOLIEN DE PASSA

Quel est le numéro SIREN de PARC EOLIEN DE PASSA ?

Le numéro SIREN de PARC EOLIEN DE PASSA est 833 645 039. Le SIRET de son siège social est 833 645 039 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37833645039.

Qui dirige PARC EOLIEN DE PASSA ?

PARC EOLIEN DE PASSA est dirigée par ELEMENTS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARC EOLIEN DE PASSA ?

Le siège social de PARC EOLIEN DE PASSA est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier.

PARC EOLIEN DE PASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PARC EOLIEN DE PASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARC EOLIEN DE PASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC EOLIEN DE PASSA.

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