PARC IMPERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARC IMPERIAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 640 175. Son siège social est situé 2 B rue Cronstadt, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de PARC IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- PARC IMPERIAL
- SIREN
- 382 640 175
- SIRET (siège)
- 382 640 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382640175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 640 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- 2 B RUE CRONSTADT, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PARC IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC IMPERIAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARC IMPERIAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
382 640 175 00016 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 703A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
382 640 175 00024 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de PARC IMPERIAL
INPIComptes annuels de PARC IMPERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC IMPERIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur PARC IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de PARC IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de PARC IMPERIAL est 382 640 175. Le SIRET de son siège social est 382 640 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382640175.
Où se situe le siège social de PARC IMPERIAL ?
Le siège social de PARC IMPERIAL est situé 2 B rue Cronstadt, 06000 Nice.
PARC IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC IMPERIAL.
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