PARC L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 090 316, PARC L est une SARL créée le 29 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par HANS BARRETH en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de PARC L
INSEE- Dénomination
- PARC L
- SIREN
- 430 090 316
- SIRET (siège)
- 430 090 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46430090316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 090 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 mars 2000
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 6 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PARC L
Marchand de biens, promotion immobilière
Finances de PARC L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC L
INSEEÉtablissements de PARC L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
430 090 316 00018 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PARC L
INPIComptes annuels de PARC L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PARC L. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur PARC L
Quel est le numéro SIREN de PARC L ?
Le numéro SIREN de PARC L est 430 090 316. Le SIRET de son siège social est 430 090 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430090316.
Qui dirige PARC L ?
PARC L est dirigée par HANS BARRETH, gérant.
Où se situe le siège social de PARC L ?
Le siège social de PARC L est situé 6 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins.
PARC L est-elle toujours en activité ?
Non, PARC L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
PARC L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC L.
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