PARC MASSON
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 17,6 k€
PARC MASSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 004 917. Elle est domiciliée 584 Rte de Saint-Bernard, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CHOLLET, président de sas.
Fiche d'identité de PARC MASSON
INSEE- Dénomination
- PARC MASSON
- SIREN
- 434 004 917
- SIRET (siège)
- 434 004 917 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434004917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 004 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 17 550 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 584 RTE DE SAINT-BERNARD, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC MASSON
acquisition gestion d un tènement immobilier situe a 01600 Trevoux 415 allée de Fetan et 584 route de saint Bernard location administration revente de lots immobiliers
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Finances de PARC MASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC MASSON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARC MASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
434 004 917 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4110A
Documents juridiques de PARC MASSON
INPIConformité de PARC MASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC MASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC MASSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-10.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARC MASSON
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : CHOLLET Marie-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CHOLLET Marie-France
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur PARC MASSON
Quel est le numéro SIREN de PARC MASSON ?
Le numéro SIREN de PARC MASSON est 434 004 917. Le SIRET de son siège social est 434 004 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434004917.
Qui dirige PARC MASSON ?
PARC MASSON est dirigée par MARIE-FRANCE CHOLLET, président de sas.
Où se situe le siège social de PARC MASSON ?
Le siège social de PARC MASSON est situé 584 Rte de Saint-Bernard, 01600 Trevoux.
PARC MASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC MASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC MASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC MASSON.
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