PARC RAMBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 146 866, PARC RAMBOT est une SCI créée le 30 juin 2005. Son siège social est situé 50 rue du Doct Fernand Aurientis, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE ARAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARC RAMBOT
INSEE- Dénomination
- PARC RAMBOT
- SIREN
- 483 146 866
- SIRET (siège)
- 483 146 866 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483146866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 146 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 50 RUE DU DOCT FERNAND AURIENTIS, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PARC RAMBOT
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous immeubles, propriété, gestion de valeurs mobilières, droits sociaux, autres titres
Finances de PARC RAMBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC RAMBOT
INSEEÉtablissements de PARC RAMBOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
483 146 866 00031 · ouvert le 11 septembre 2018 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
483 146 866 00015 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
483 146 866 00023 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARC RAMBOT
INPIComptes annuels de PARC RAMBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC RAMBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC RAMBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC RAMBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC RAMBOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/19304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-82.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-10.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-12.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-14.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC RAMBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC RAMBOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur PARC RAMBOT
Quel est le numéro SIREN de PARC RAMBOT ?
Le numéro SIREN de PARC RAMBOT est 483 146 866. Le SIRET de son siège social est 483 146 866 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483146866.
Qui dirige PARC RAMBOT ?
PARC RAMBOT est dirigée par LAURENCE ARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARC RAMBOT ?
Le siège social de PARC RAMBOT est situé 50 rue du Doct Fernand Aurientis, 13080 Aix en Provence.
PARC RAMBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC RAMBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC RAMBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC RAMBOT.
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