PARC ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PARC ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 629 147. Elle est domiciliée 53 RUE des Carnaux, 37510 Ballan-Miré. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JEAN-LUC BONÉTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARC ROYAL
INSEE- Dénomination
- PARC ROYAL
- SIREN
- 984 629 147
- SIRET (siège)
- 984 629 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94984629147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 629 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 53 RUE des Carnaux, 37510, Ballan-Miré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARC ROYAL
- L'activité de marchands de biens, - L'acquisition de terrains, - La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés - d'immeubles - La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement - accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles - Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet sus-indiqué pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de PARC ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARC ROYAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
JLB
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARC ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 Ballan-MiréSiègeActif
984 629 147 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PARC ROYAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARC ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARC ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARC ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARC ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARC ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/53641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARC ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARC ROYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Président Bonétat, Jean-Luc Serge
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant Bonétat, Jean-Luc Serge ; Associé indéfiniment responsable partant : JLB
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur PARC ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PARC ROYAL ?
Le numéro SIREN de PARC ROYAL est 984 629 147. Le SIRET de son siège social est 984 629 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94984629147.
Qui dirige PARC ROYAL ?
PARC ROYAL est dirigée par JEAN-LUC BONÉTAT, gérant.
Où se situe le siège social de PARC ROYAL ?
Le siège social de PARC ROYAL est situé 53 RUE des Carnaux, 37510 Ballan-Miré.
PARC ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PARC ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARC ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARC ROYAL.
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