PARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PARCE est une 6597 immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 049 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Parce, 53200 Fromentières. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARCE
INSEE- Dénomination
- PARCE
- SIREN
- 834 049 231
- SIRET (siège)
- 834 049 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16834049231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 049 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- PARCE, 53200, Fromentières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARCE
Activités réputées agricoles et notamment l'activité de cultures et de toute production agricole.
Finances de PARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
LDAM FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de décembre 2017 à juin 2018
Monique, Victorine, Françoise né BOULAY MENEUX
Gérant, Associé · de décembre 2017 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 FromentièresSiègeActif
834 049 231 00014 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PARCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/54413
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01170
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02350
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00252
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01076
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00451
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/06768
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02262
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02261
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03179
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03266
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03261
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01283
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02167
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02080
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02020
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02649
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01560
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01089
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02586
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02616
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 08 août 2025 · N° 23/06160
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01683
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01677
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01673
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02410
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/03509
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2020J00063
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01144
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01142
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01065
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01697
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01073
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/17753
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03264
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04120
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03211
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01888
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00374
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00112
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/18534
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2024 · N° 24/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01645
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03272
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01219
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00819
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01139
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/08771
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00480
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/18717
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Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00245
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/06722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/08207
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/07598
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/04609
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/20969
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02322
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 05 janvier 2023 · N° 23/00002
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 17/12179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-13.194
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de PARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVEAU Mathieu, Christian, Daniel
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-14
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Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur PARCE
Quel est le numéro SIREN de PARCE ?
Le numéro SIREN de PARCE est 834 049 231. Le SIRET de son siège social est 834 049 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16834049231.
Qui dirige PARCE ?
PARCE est dirigée par MATHIEU DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARCE ?
Le siège social de PARCE est situé Parce, 53200 Fromentières.
PARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCE.
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