PARCE QUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 204 653, PARCE QUE est une SAS créée le 17 janvier 2022. Son siège social est situé 1 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par GAD BENARROCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PARCE QUE
INSEE- Dénomination
- PARCE QUE
- SIREN
- 909 204 653
- SIRET (siège)
- 909 204 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64909204653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 204 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 825 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 1 AV LAENNEC, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARCE QUE
La prise de toutes participations directes ou indirectes dans toutes entreprises créées ou à créer et notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'échange ou d'achat d'actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, du fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement la gestion de ces participations.
Finances de PARCE QUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCE QUE
INSEEÉtablissements de PARCE QUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
909 204 653 00010 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PARCE QUE
INPIComptes annuels de PARCE QUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCE QUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCE QUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCE QUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARCE QUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01334
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00252
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00720
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00464
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Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00451
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Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00453
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03110
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00141
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03883
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02204
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02515
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02261
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02259
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01283
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02178
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02080
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02649
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01945
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02616
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01683
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01677
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01599
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Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/03509
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01525
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02593
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02534
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02525
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/14732
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02415
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08263
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02370
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02369
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02330
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02236
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02117
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02121
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02105
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00837
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04206
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 août 2024 · N° 24/01818
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01815
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01813
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01709
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00925
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00488
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.649
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.328
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 mai 2012 · N° 10/11845
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/07023
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/01782
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-30.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 21 février 2003 · N° 01-16.450
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-21.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARCE QUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARCE QUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur PARCE QUE
Quel est le numéro SIREN de PARCE QUE ?
Le numéro SIREN de PARCE QUE est 909 204 653. Le SIRET de son siège social est 909 204 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64909204653.
Qui dirige PARCE QUE ?
PARCE QUE est dirigée par GAD BENARROCH, président de sas.
Où se situe le siège social de PARCE QUE ?
Le siège social de PARCE QUE est situé 1 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
PARCE QUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARCE QUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARCE QUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCE QUE.
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