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PARCELLE

Active
Siren991 205 816SARL85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 205 816, PARCELLE est une SARL créée le 11 septembre 2025. Elle est domiciliée 37 BD arago, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. Damien CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARCELLE

Dénomination
PARCELLE
SIREN
991 205 816
SIRET (siège)
991 205 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10991205816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 205 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
37 BD arago, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARCELLE

Cave à vin, vente de vin, champagne, spiritueux, vente d'objets du vin aux particuliers

Finances de PARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARCELLE

DC

Damien CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    991 205 816 00010 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4725Z

Documents juridiques de PARCELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARCELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Aides publiques de PARCELLE

1 aide de minimis octroyée à PARCELLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 07 janvier 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PARCELLE

Quel est le numéro SIREN de PARCELLE ?

Le numéro SIREN de PARCELLE est 991 205 816. Le SIRET de son siège social est 991 205 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10991205816.

Qui dirige PARCELLE ?

PARCELLE est dirigée par Damien CHARPENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de PARCELLE ?

Le siège social de PARCELLE est situé 37 BD arago, 85100 Les Sables-d'Olonne.

PARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCELLE.

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