CheckersProcédures

PARCEVAUX

Active
Siren480 098 078SARL74190 PASSYCréée le 11 janvier 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 098 078, PARCEVAUX est une SARL créée le 11 janvier 2005. Elle est domiciliée 80 Imp des Prunus Pae du Mont Blanc, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 4332A. BERNARD LANDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARCEVAUX

Dénomination
PARCEVAUX
SIREN
480 098 078
SIRET (siège)
480 098 078 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28480098078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 098 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
80 IMP DES PRUNUS PAE DU MONT BLANC, 74190, PASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PARCEVAUX

MENUISERIE - CHARPENTE

Finances de PARCEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARCEVAUX

BL

BERNARD LANDRY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PARCEVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    480 098 078 00029 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4332A

  • 74190 PASSYFermé

    480 098 078 00011 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de PARCEVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PARCEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARCEVAUX

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PARCEVAUX. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2015. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 02 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2011 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PARCEVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARCEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARCEVAUX

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur PARCEVAUX

Quel est le numéro SIREN de PARCEVAUX ?

Le numéro SIREN de PARCEVAUX est 480 098 078. Le SIRET de son siège social est 480 098 078 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480098078.

Qui dirige PARCEVAUX ?

PARCEVAUX est dirigée par BERNARD LANDRY, gérant.

Où se situe le siège social de PARCEVAUX ?

Le siège social de PARCEVAUX est situé 80 Imp des Prunus Pae du Mont Blanc, 74190 Passy.

PARCEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PARCEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARCEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARCEVAUX a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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