PARCHEMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PARCHEMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 027 079. Elle est domiciliée 1 L’Azerie, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU PARCHEMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARCHEMAL
INSEE- Dénomination
- PARCHEMAL
- SIREN
- 918 027 079
- SIRET (siège)
- 918 027 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19918027079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 027 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 1 L’AZERIE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARCHEMAL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PARCHEMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCHEMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans
Établissements de PARCHEMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif
918 027 079 00014 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARCHEMAL
INPIComptes annuels de PARCHEMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCHEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCHEMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCHEMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARCHEMAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01944
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00866
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01023
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00943
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01606
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01545
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01937
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00924
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01476
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00945
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01152
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00804
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00973
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.249
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-25.967
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.508
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-20.624
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.127
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.833
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.270
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.474
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.011
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-25.671
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.727
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.099
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-18.885
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.692
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-26.059
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-10.385
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.244
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.453
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.957
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.076
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.481
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-13.967
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.318
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.474
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.419
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.247
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.046
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.950
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.781
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.539
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.458
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.917
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Décision du 03 mai 2018 · N° 18-40.009
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.167
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.099
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.530
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.873
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.260
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.499
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.601
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.891
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.325
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.336
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.409
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.400
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-21.991
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16-28.333
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.192
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.834
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.554
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.391
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-26.849
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-22.987
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-22.217
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.456
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.632
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.659
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.322
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.325
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.401
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.647
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.442
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.636
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.709
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.666
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.700
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-13.948
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.664
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.864
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.573
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.462
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.353
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.050
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.221
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.531
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.700
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.847
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.975
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.975
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.319
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.832
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.767
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-21.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-12.544
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.059
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Aucune mention de PARCHEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Questions fréquentes sur PARCHEMAL
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Qui dirige PARCHEMAL ?
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