PARCLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARCLAM est une société civile immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 997 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Basse Poterie Tillieres, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARCLAM
INSEE- Dénomination
- PARCLAM
- SIREN
- 823 997 440
- SIRET (siège)
- 823 997 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03823997440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 997 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA BASSE POTERIE TILLIERES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARCLAM
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient poas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fnciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnée à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Finances de PARCLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCLAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de PARCLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
823 997 440 00016 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARCLAM
INPIComptes annuels de PARCLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARCLAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARCLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARCLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur PARCLAM
Quel est le numéro SIREN de PARCLAM ?
Le numéro SIREN de PARCLAM est 823 997 440. Le SIRET de son siège social est 823 997 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823997440.
Qui dirige PARCLAM ?
PARCLAM est dirigée par PATRICK PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARCLAM ?
Le siège social de PARCLAM est situé 6 rue de la Basse Poterie Tillieres, 49230 Sevremoine.
PARCLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PARCLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARCLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCLAM.
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