PARCOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARCOURS est une SAS immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 519 621. Son siège social est situé 13 B rue Chaligny, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par DENIS Marchand en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PARCOURS
INSEE- Dénomination
- PARCOURS
- SIREN
- 909 519 621
- SIRET (siège)
- 909 519 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91909519621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 519 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 13 B RUE CHALIGNY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARCOURS
Conseil, audit, formation dans le domaine de travaux en hauteur et de prévention des risques.
Finances de PARCOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCOURS
INSEEÉtablissements de PARCOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
909 519 621 00017 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PARCOURS
INPIComptes annuels de PARCOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARCOURS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026050570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026027129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026021279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARCOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Marchés publics de PARCOURS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à PARCOURS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 40,0 k€.
AMO pour la sécurisation des interventions sur la Petite Ceinture ferroviaire de Paris
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 10 septembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 1 offre reçue
40,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PARCOURS
Quel est le numéro SIREN de PARCOURS ?
Le numéro SIREN de PARCOURS est 909 519 621. Le SIRET de son siège social est 909 519 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909519621.
Qui dirige PARCOURS ?
PARCOURS est dirigée par DENIS Marchand, président de sas.
Où se situe le siège social de PARCOURS ?
Le siège social de PARCOURS est situé 13 B rue Chaligny, 75012 Paris.
PARCOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARCOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCOURS.
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