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PARDEVAN

Active
Siren423 998 012Société civile75007 PARISCréée le 16 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PARDEVAN est une société civile immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 423 998 012. Elle est domiciliée 3 rue Rousselet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES COUSSAUD DE MASSIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de PARDEVAN

Dénomination
PARDEVAN
SIREN
423 998 012
SIRET (siège)
423 998 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68423998012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 998 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 048 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1999
Siège social
3 RUE ROUSSELET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARDEVAN

L'ACQUISITION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATIONOU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL YA LIEU ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, DE PARTIES D'IMMEUBLES OU DE DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE DESDITS IMMEUBLES, LA REALISATION ET LE FINANCEMENT DE TOUS TRAVAUX EN VUE DE LA RESTAURATION DESDITSIMMEUBLES, LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS, PAR VOIE D'ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE, ECHANGES POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUT OU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGES OU AUTRES PORTIONS INDIVISES

Finances de PARDEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARDEVAN

JC

JACQUES COUSSAUD DE MASSIGNAC

Gérant

Depuis la création (16 août 1999) · 27 ans

Établissements de PARDEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    423 998 012 00011 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PARDEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de PARDEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARDEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARDEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARDEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARDEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARDEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARDEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur PARDEVAN

Quel est le numéro SIREN de PARDEVAN ?

Le numéro SIREN de PARDEVAN est 423 998 012. Le SIRET de son siège social est 423 998 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423998012.

Qui dirige PARDEVAN ?

PARDEVAN est dirigée par JACQUES COUSSAUD DE MASSIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de PARDEVAN ?

Le siège social de PARDEVAN est situé 3 rue Rousselet, 75007 Paris.

PARDEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PARDEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARDEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARDEVAN.

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