PARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PARDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 959 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che Ferme Asson, 64800 Asson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY PARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PARDON
INSEE- Dénomination
- PARDON
- SIREN
- 444 959 837
- SIRET (siège)
- 444 959 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444959837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 959 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 22 CHE FERME ASSON, 64800, ASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARDON
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ETC... DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT LEUR CESSION
Finances de PARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARDON
INSEEÉtablissements de PARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ASSONSiègeActif
444 959 837 00014 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PARDON
INPIComptes annuels de PARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARDON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00997
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00854
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/34603
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03881
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01370
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01411
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01243
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01295
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01448
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01181
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00674
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07188
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00915
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01227
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
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Décision du 08 février 2026 · N° 26/00278
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00980
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00630
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01615
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01668
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00840
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juin 2024 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00938
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-10.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2012 · N° 11/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-44.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur PARDON
Quel est le numéro SIREN de PARDON ?
Le numéro SIREN de PARDON est 444 959 837. Le SIRET de son siège social est 444 959 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444959837.
Qui dirige PARDON ?
PARDON est dirigée par THIERRY PARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARDON ?
Le siège social de PARDON est situé 22 Che Ferme Asson, 64800 Asson.
PARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARDON.
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