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PARDON JEAN-PAUL

Active
Siren498 934 090Entrepreneur individuel25870 TALLENAYCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARDON JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifié par le SIREN 498 934 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Clos Pommey, 25870 Tallenay. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de PARDON JEAN-PAUL

Dénomination
PARDON JEAN-PAUL
SIREN
498 934 090
SIRET (siège)
498 934 090 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35498934090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 934 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
LOT LE CLOS POMMEY, 25870, TALLENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARDON JEAN-PAUL

Exploitation forestière déneigement

Finances de PARDON JEAN-PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARDON JEAN-PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARDON JEAN-PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 TALLENAYSiègeActif

    498 934 090 00016 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PARDON JEAN-PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PARDON JEAN-PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARDON JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARDON JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARDON JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PARDON JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARDON JEAN-PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur PARDON JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de PARDON JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de PARDON JEAN-PAUL est 498 934 090. Le SIRET de son siège social est 498 934 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498934090.

Où se situe le siège social de PARDON JEAN-PAUL ?

Le siège social de PARDON JEAN-PAUL est situé Lot le Clos Pommey, 25870 Tallenay.

PARDON JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PARDON JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARDON JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARDON JEAN-PAUL.

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