PARDON PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 381 931 765, PARDON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Victor Hugo, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PARDON PATRICK
INSEE- Dénomination
- PARDON PATRICK
- SIREN
- 381 931 765
- SIRET (siège)
- 381 931 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381931765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 931 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 37 RUE VICTOR HUGO, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARDON PATRICK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PARDON PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARDON PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARDON PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
381 931 765 00014 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARDON PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PARDON PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARDON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARDON PATRICK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PARDON PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2014. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 14 novembre 2008. Clôturée le 28 mars 2014.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2012 prononçant l'éxécution du plan de continuation
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PARDON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARDON PATRICK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Autre jugement de clôture · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2012 prononçant l'éxécution du plan de continuation
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur PARDON PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PARDON PATRICK ?
Le numéro SIREN de PARDON PATRICK est 381 931 765. Le SIRET de son siège social est 381 931 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381931765.
Où se situe le siège social de PARDON PATRICK ?
Le siège social de PARDON PATRICK est situé 37 rue Victor Hugo, 71000 Macon.
PARDON PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PARDON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARDON PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARDON PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Macon