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PARDON SYLVAIN

Active
Siren350 684 882Entrepreneur individuel01600 SAINT-BERNARDCréée le 16 mai 1989

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 350 684 882, PARDON SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 B rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de PARDON SYLVAIN

Dénomination
PARDON SYLVAIN
SIREN
350 684 882
SIRET (siège)
350 684 882 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30350684882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 684 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
16 mai 1989
Siège social
233 B RUE DE LA SAONE, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PARDON SYLVAIN

Chauffeur indépendant.

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Établissements de PARDON SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    350 684 882 00037 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4939B

  • 69270 FONTAINES SUR SAONEFermé

    350 684 882 00011 · NAF 602L

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSFermé

    350 684 882 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4932Z

Conformité de PARDON SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARDON SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PARDON SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARDON SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur PARDON SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PARDON SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PARDON SYLVAIN est 350 684 882. Le SIRET de son siège social est 350 684 882 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350684882.

Où se situe le siège social de PARDON SYLVAIN ?

Le siège social de PARDON SYLVAIN est situé 233 B rue de la Saone, 01600 Saint-Bernard.

PARDON SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PARDON SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARDON SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARDON SYLVAIN.

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