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109 747 816

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Siren109 747 816Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 08 septembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 109 747 816

Dénomination
109 747 816
SIREN
109 747 816
SIRET (siège)
109 747 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46109747816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 747 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 747 816

Agent immobilier

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Dirigeants et représentants de 109 747 816

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 747 816

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    109 747 816 00014 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 109 747 816

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 109 747 816

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 747 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 747 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 747 816

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026